Les 15 et 16 mai, le Chili organise des élections historiques. Outre l'élection des maires, des conseillers municipaux et des gouverneurs régionaux, le peuple chilien choisira les 155 membres de l'entité chargée de rédiger une nouvelle constitution. Les paragraphes suivants présentent les points clés pour comprendre ce processus.
Quelle sera la forme de la Convention constitutionnelle ?
La Convention constitutionnelle comptera 155 membres élus au suffrage universel sur la base des mêmes circonscriptions que celles utilisées pour élire les membres du Congrès. L'entité comprendra un nombre égal d'hommes et de femmes, ce qui est sans précédent dans le monde. En outre, 17 des 155 sièges seront réservés aux représentants des peuples indigènes.
Quelles sont les prochaines étapes du processus de réforme constitutionnelle ?
La Convention rédigera et approuvera une proposition de texte pour la nouvelle Constitution pendant une période maximale de neuf mois à compter de son entrée en fonction. Cette période peut être prolongée ponctuellement de trois mois. À la mi-2022, un second référendum sera organisé pour approuver ou rejeter la nouvelle Constitution.
Quel est le rôle de la Convention et quelles sont ses limites ?
La Convention a pour objet exclusif de rédiger et d'approuver une nouvelle Constitution. À ce titre, elle ne peut intervenir ni jouer aucun autre rôle correspondant à d'autres organismes ou fonctionnaires. En outre, la rédaction de la nouvelle Magna Carta doit refléter la nature de la République du Chili, son système démocratique, les décisions judiciaires définitives et exécutées et les traités internationaux en vigueur ratifiés par le Chili.
Quel niveau de consensus doit exister au sein de la Convention constitutionnelle en ce qui concerne ses articles ?
Les articles contenus dans la nouvelle Magna Carta doivent obtenir un quorum de deux tiers des membres de l'entité. L'objectif est d'atteindre un haut niveau de consensus sur le texte constitutionnel.
À quoi ressemblera le référendum de sortie qui se tiendra en 2022 ?
La Convention doit soumettre sa proposition de texte constitutionnel au Président de la République du Chili, qui demandera l'organisation d'un nouveau référendum soixante jours après la publication de l'avis. Le vote lors de ce référendum sera obligatoire et les citoyens devront approuver ou rejeter la nouvelle Magna Carta. Si elle est approuvée, la nouvelle Constitution sera promulguée. Si elle est rejetée, la Constitution actuelle sera maintenue.
Pourquoi un vote est-il organisé pour élire les délégués à la Convention constitutionnelle ?
Le 25 octobre 2020, 78,27% des personnes ayant voté au référendum ont approuvé la décision d'entamer un processus de rédaction d'une nouvelle Constitution. Ce référendum historique a été approuvé par la plupart des entités politiques chiliennes, tant au sein du gouvernement que de l'opposition, dans le but d'apporter une réponse institutionnelle à la crise sociale qui a débuté au Chili à la fin de l'année 2019.
