Les lois relatives à la lutte contre la discrimination, à l'identité de genre et à l'égalité de mariage figurent parmi les textes législatifs à l'origine des progrès réalisés en matière de droits civils liés à la diversité sexuelle et de genre.
Depuis 54 ans, le 28 juin est commémoré dans le monde entier comme la Journée internationale des fiertés, marquant la première manifestation pour les droits des personnes LGBTIQA+ au Stonewall Bar, dans le Greenwich Village de New York, le matin du 28 juin 1969.
La première commémoration organisée au Chili, la Marche pour la non-discrimination, a eu lieu à Santiago en 1999. Dans les années qui ont suivi, le mouvement s'est étendu à l'ensemble du pays, renforçant la pression et l'urgence en l'absence de politiques et de mesures visant à garantir les droits de la communauté LGBTIQA+.
Quelles avancées le mouvement LGBTQIA+ chilien a-t-il obtenues en matière de droits au cours de la dernière décennie ?
- La loi anti-discrimination "loi Zamudio" (n° 20 609, 2012) honore la mémoire du jeune homosexuel assassiné en définissant la discrimination arbitraire et en établissant des procédures judiciaires pour les actes de discrimination arbitraire à l'encontre d'individus. La loi énumère plus de 15 catégories pouvant être considérées comme discriminatoires.
- La loi sur l'union civile (2015) s'applique aux couples de toute orientation sexuelle et confère aux parties contractantes le statut civil de "cohabitant civil". Le contrat d'union civile reconnaît les cohabitants civils comme une famille afin de réglementer les effets juridiques dérivés de leur vie affective partagée. Les partenaires d'une union civile ont également droit aux prestations de santé, de retraite, d'héritage et autres prestations sociales. Cette loi a été la première à accorder une reconnaissance expresse aux couples de même sexe au Chili.
- L'année suivante, un amendement à la loi sur le travail n° 20 940 a modernisé le système des relations de travail pour inclure l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les catégories protégées contre la discrimination sur le lieu de travail.
- La loi sur l'identité de genre (n° 21.120) donne à toute personne dont l'identité de genre ne coïncide pas avec son sexe ou son nom enregistré le droit de demander une rectification. Elle définit également l'identité de genre comme "la conviction personnelle et interne d'être un homme ou une femme, telle que la personne se perçoit elle-même, qui peut coïncider ou non avec le sexe et le nom attribués dans l'acte de naissance".
- Le 10 décembre 2021 est devenu un jour historique pour les droits de l'homme au Chili, après des décennies de lutte, avec la publication de la loi sur l'égalité du mariage. Cette loi garantit également la non-discrimination sur la base de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre et d'autres facteurs, notamment le fait que les couples soient mariés ou qu'ils aient eu leurs enfants par procréation assistée aux fins de la garde, de la filiation ou de l'adoption des enfants.
Avec la publication de cette loi, le Chili est devenu l'une des 25 nations au monde qui autorisent le mariage homosexuel et la sixième en Amérique latine.
En décembre 2022, un an après sa publication, 2 254 couples de même sexe s'étaient mariés et 473 personnes étaient enregistrées comme enfants d'unions gays ou lesbiennes.
- En 2022, la loi Tamara "a abrogé ce qui était considéré comme la dernière loi homophobe" au Chili. Elle comprenait l'abrogation du code pénal n° 365, un précepte juridique qui prévoyait des sanctions pour les personnes de plus de 18 ans qui avaient des relations sexuelles avec des personnes de moins de 18 ans mais de plus de 14 ans. Selon Movilh, la loi était "homophobe" car elle ne s'appliquait qu'aux personnes hétérosexuelles.
En plus de la liste précédente, certaines modifications proposées aux lois existantes ajoutent l'orientation sexuelle aux catégories protégées contre la discrimination et garantissent l'égalité des conditions pour les personnes LGBTIQA+ dans certaines circonstances. Le Chili a également créé la Journée nationale de la diversité en 2022, conformément aux avancées juridiques. Cette journée est célébrée le 16 novembre.
