04 mai 2024 #ChileDemocratic

Journée mondiale de la liberté de la presse : avancées législatives au Chili

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De l'inscription du droit à la liberté de la presse dans la constitution de 1925 à la promulgation de la loi sur la presse en 2001, en passant par un nouveau projet de loi en cours d'examen au Congrès qui vise à protéger les travailleurs du secteur des communications, le Chili continue de progresser dans le renforcement de ce droit fondamental.

La liberté de la presse, consacrée par le droit à la liberté d'expression dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, joue un rôle fondamental dans les systèmes démocratiques, à la fois pour promouvoir le progrès social et pour combattre les nouvelles menaces. 

Selon le classement 2024 de Reporters sans frontières, qui évalue 180 pays, le Chili occupe la quatrième place en Amérique latine en termes de liberté de la presse et la 52e dans le monde, ce qui représente un bond de 31 places par rapport à 2023. Ce rapport reflète la situation dans la région, où dans certains cas, la pratique du journalisme a des conséquences tragiques. Les menaces telles que le crime organisé, les avancées technologiques et la désinformation ont motivé le Chili à renforcer la protection juridique de l'exercice du journalisme au fil du temps.

Avancées législatives en matière de liberté de la presse au Chili

C'est en 1970 que la liberté de la presse et la liberté d'expression dans notre pays ont été inscrites dans la Constitution de 1925, à la suite d'un amendement du texte. Elle s'exprimait ainsi : "la liberté d'exprimer, sans censure préalable, ses opinions, par la parole ou par l'écrit, par la presse, la radio, la télévision ou sous toute autre forme, sans préjudice de répondre des crimes et abus commis dans l'exercice de cette liberté, de la manière et dans les cas déterminés par la loi".

Loi sur la sécurité intérieure de l'État (12.927)

Bien que ce droit soit inscrit dans la constitution politique du pays, la loi sur la sécurité intérieure de l'État (12.927) existe depuis 1958 et punit comme délit d'ordre public ceux qui "diffament, insultent ou calomnient" les autorités des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Cet article (6b) a été abrogé avec la création de la loi sur la presse (19.733), promulguée en 2001. 

Pendant la dictature militaire, cette loi a été modifiée pour alourdir les peines et élargir les comportements punissables, ce qui a conduit à l'emprisonnement de journalistes. En outre, le décret n° 1281 a permis de suspendre l'impression, la distribution et la vente de journaux et de magazines pour une durée pouvant aller jusqu'à six éditions.

Loi sur les abus de publicité (16.643)

Cette loi, créée en 1967, fait référence à la liberté d'expression comme fondement de la démocratie. Son article 1 stipule : "La publication d'opinions par la voie de l'imprimerie et, d'une manière générale, la diffusion publique par tout moyen de la parole ou de l'écrit ne sont soumises à aucune autorisation préalable ni à aucune censure de quelque nature que ce soit". Toutefois, elle ne mentionne pas l'exercice du journalisme. Elle a été abrogée avec la promulgation de la loi sur la presse de 2001. 

Droit de la presse (19.733)

C'est en 1993 que le président de l'époque, Patricio Aylwin, a transmis au Congrès un projet de loi sur "la liberté d'opinion et d'information et l'exercice du journalisme", plus tard connu sous le nom de loi sur la presse. Cependant, il faudra attendre près de dix ans avant qu'elle ne se concrétise. La loi aborde la question de savoir qui est reconnu comme journaliste et quels sont les droits qui lui sont accordés. Elle établit le "off the record" pour les journalistes et examine également des éléments liés à l'industrie des médias, tels que les exigences auxquelles les journaux doivent satisfaire pour fonctionner et les mesures que l'État doit appliquer pour garantir le pluralisme.

Il existe d'autres lois qui, bien qu'elles ne visent pas directement à sauvegarder la liberté de la presse ou la pratique du journalisme, contribuent à améliorer l'accès à l'information pour les journalistes et la société civile. Il s'agit par exemple de la loi sur la transparence de 2008 et de la loi sur le lobbying de 2014.

Le Congrès examine actuellement un projet de loi visant à réglementer la protection des journalistes et des personnes travaillant dans le secteur des communications. L'initiative vise à prévenir les actes de violence à l'encontre des travailleurs de la communication et à protéger et garantir leur sécurité, leur liberté et leur intégrité.

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