Le Chili est devenu le premier pays à ratifier l'accord sur la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale (BBNJ). Ce faisant, il s'engage à renforcer la gouvernance en haute mer et fait de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité un objectif principal. Nous résumons cette véritable étape environnementale en 5 points.
1. L'océan comme protagoniste
D'une manière générale, cet accord vise à convertir 30 % des océans de la planète en zones protégées d'ici à 2030. Il prévoit l'utilisation durable des ressources génétiques marines, l'évaluation des impacts environnementaux et un partage équitable des bénéfices, notamment pour les pays en développement.
L'accord protège les "eaux internationales", c'est-à-dire les eaux situées au-delà de 200 milles nautiques des côtes, qui représentent les deux tiers de l'ensemble des océans.
Elle encouragera également la gestion durable de la biodiversité marine au niveau mondial afin de garantir divers droits de l'homme, tels que le droit à l'alimentation et à l'environnement.
2. au-delà de 200 miles
L'accord protège ce que l'on appelle les "eaux internationales", c'est-à-dire les eaux situées au-delà de 200 milles nautiques des côtes et qui représentent les deux tiers de l'ensemble des océans. Jusqu'à présent, ces eaux sont gérées dans le cadre d'accords et d'organismes internationaux, sans juridiction ni règles spécifiques pour leur protection.
3. Un traité de nouvelle génération
Le BBNJ est considéré comme un traité de nouvelle génération, car il intègre l'évolution du droit international de l'environnement, comprend une approche multilatérale de la protection du milieu marin et fait de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité son principal objectif. Il intègre la réglementation des ressources génétiques marines, y compris les informations sur la séquence numérique de ces ressources ou la notion de changement climatique.
4. Importance pour le Chili
En ce qui concerne les océans, le Chili occupe une position stratégique, avec une vision globale de leur conservation et de leur utilisation durable, qui se traduit par sa participation à des initiatives internationales (hôte de la conférence Our Ocean en 2015 ; membre du groupe de haut niveau pour une économie durable des océans ; coprésident du dialogue sur le climat des océans dans le cadre de la CCNUCC), et par la protection officielle de 43 % de ses eaux juridictionnelles.
La BBNJ implique le Chili dans la gouvernance mondiale de zones situées au-delà de sa juridiction nationale, élargissant ainsi son influence sur les décisions. Cette participation est stratégique en raison de la nature océanique du Chili (11e zone économique exclusive au monde) et de son statut de pays en développement.
5. Les prochaines étapes
Le pacte a été convenu le 4 mars aux Nations Unies et formellement adopté le 19 juin 2023. Le Chili l'a signé le 20 septembre et l'a ratifié à l'unanimité par le Sénat en janvier 2024. En parallèle, le Chili a proposé d'accueillir le secrétariat du BBNJ à Valparaiso, ce qui doit encore être approuvé par les parties.
Au total, 83 pays et l'Union européenne ont déjà signé la BBNJ. Il appartiendra au secrétaire général des Nations unies de convoquer la première conférence des parties (COP).
Pour plus d'informations, voir cette note du ministère chilien des affaires étrangères.
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