Des élections historiques auront lieu au Chili les 15 et 16 mai. Outre les élections des maires, des conseillers municipaux et des gouverneurs régionaux, il y aura les élections des constituants, qui permettront d'élire les 155 membres de l'organe chargé de rédiger une nouvelle constitution. Voici un résumé des principales clés pour comprendre le processus à venir.
Quelle sera la composition de la Convention constitutionnelle ?
La Convention constitutionnelle sera composée de 155 membres élus au suffrage universel selon les mêmes circonscriptions que les élections législatives. L'organe sera paritaire, c'est-à-dire qu'il comprendra un nombre équilibré d'hommes et de femmes, une première dans le monde. En outre, parmi les 155 membres, 17 sièges seront réservés aux représentants des peuples indigènes.
Quelles sont les prochaines étapes du processus de constitution ?
La Convention doit rédiger et approuver une proposition de texte de la nouvelle Constitution dans un délai maximum de neuf mois à compter de son installation, délai qui peut être prolongé de trois mois supplémentaires, mais une seule fois. Par conséquent, à la mi-2022, le Chili connaîtra un nouveau plébiscite de sortie pour approuver ou rejeter la nouvelle Constitution.
Quel est le rôle de la Convention et quelles sont ses limites ?
La Convention a pour seul objectif de rédiger et d'approuver une nouvelle Constitution et ne peut donc pas intervenir ni exercer d'autres fonctions d'autres organes ou autorités. En outre, l'élaboration de la nouvelle Magna Carta doit respecter le caractère républicain de l'État chilien, son régime démocratique, les décisions de justice définitives et exécutoires, ainsi que les traités internationaux en vigueur et ratifiés par le Chili.
Quel devrait être le niveau de consensus au sein de la Convention constituante sur les articles ?
Les articles contenus dans la nouvelle Magna Carta doivent réunir un quorum de 2/3 des membres de l'organe, dans le but d'atteindre un haut degré de consensus sur le texte constitutionnel.
À quoi ressemblera le plébiscite de sortie de 2022 ?
La Convention soumettra sa proposition de texte constitutionnel au Président de la République, qui convoquera un nouveau plébiscite soixante jours après la publication de l'appel au plébiscite. Lors de ce plébiscite, le suffrage sera obligatoire et les citoyens devront approuver ou rejeter la nouvelle Magna Carta. Si elle est approuvée, la nouvelle Constitution sera promulguée. Si elle est rejetée, la Constitution actuelle restera en place.
Pourquoi voter pour élire les délégués à la Convention constitutionnelle ?
Le 25 octobre 2020, 78,27% des électeurs du plébiscite ont approuvé le lancement du processus de rédaction d'une nouvelle Constitution. Cette consultation historique a été approuvée par la plupart des forces politiques chiliennes, au pouvoir comme dans l'opposition, dans la recherche d'une solution institutionnelle à la crise sociale qui a émergé au Chili à la fin de l'année 2019.
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